CONDITIONS GENERALES DE VENTE.
Sauf convention formelle et expresse, toutes nos ventes sont conclues aux clauses et conditions ci-après lesquelles prévalent toujours celles des acheteurs pouvant figurer sur leurs lettres, leurs accusés de réception ou leurs autres documents.
PRIX :
Tous nos prix sont en Euros et T.T.C. TVA 19.60% comprise. En cas de devis, nos prix bénéficient de la validité indiquée sur le document.
Les prix de vente des articles sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande à l’exclusion des frais de transport.
LA COMMANDE
Les commandes passées par l’intermédiaire du site BRICOPOLIR.COM engagent l’acheteur dès la réception de la commande sur le site WEB. Conformément à l’Article L.111-1 du Code de la Consommation, les informations fournies par CIFAP permettent aux clients avant la conclusion du contrat, de connaître les caractéristiques du produit qu’il désire commander. Les photos des produits affichées sur le site ne sont qu’indicatives et n’engagent nullement CIFAP, elles ne sont pas contractuelles. Les articles peuvent présenter des différences (couleur, présentation générale des produits et leurs conditionnements.) En cas de modification d’un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité de CIFAP ni même affecter la validité de la vente. Les offres ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Dès que le client a validé sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les prix et quantités proposés à la vente et commandés. Aucune annulation de commande ne sera acceptée sans l’accord de CIFAP. Une somme forfaitaire de 15€ sera déduite du remboursement en cas de demande d’annulation de commande, une fois celle-ci validée et enregistrée. - RESERVE DE PROPRIETE :
Conformément à la loi N° 80 à 335 du 12 mai 1980, toutes nos marchandises sont livrées et vendues sous réserve de paiement intégral de celles-ci. Les personnes mineures n’ont pas la capacité de contracter.
LIVRAISON- TRANSPORT :
Les délais de livraison ne débuteront qu’à partir de la date de paiement et / ou de certification du paiement de la commande. Les frais d’expédition sont à la charge du Client et sont facturés en supplément du prix des articles suivant le poids total des articles commandés. En cas d’absence du client lors de la livraison, un avis de passage sera déposé dans sa boîte aux lettres l’invitant à rappeler le transporteur. La livraison sera considérée comme réalisée dès la date de la première présentation de la marchandise à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. La remise de la marchandise sera effectuée avec signature par le client réceptionnaire d’un bon de livraison. Le client a pour obligation de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison, avant de signer le bon de livraison. En cas de colis retourné à notre Société pour différents motifs ( ex : colis non réclamé, adresse étonnée du client etc.….) la marchandise pourra à nouveau être expédiée que contre le paiement des frais de port supplémentaires. Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produit cassé….) devra impérativement être indiquée sur le bon de livraison sous forme de « réserves manuscrites », accompagnée de la signature du client. Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les dites réclamations. Le client devra transmettre une copie de ce courrier par fax ou simple lettre à la Société CIFAP Toute commande livrée dans les DOM TOM ou hors de l’Union Européenne pourra être soumise aux éventuelles taxes locales, droits de douane, octroi de mer et frais de dédouanement lors de la livraison. Leur acquittement est à la charge du client et relève de sa responsabilité. En cas de retour d’un article cette taxe ne peut être remboursé par le fournisseur, cette dernière étant indépendante de notre Société. Dans la mesure de ses possibilités, CIFAP s’engage à expédier tout article disponible dans un délai de 72h. Toutefois, les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre purement indicatif. D’éventuels retards pour cause de force majeure ou pour des circonstances imputables au client ou au transporteur ne pourront jamais donner lieu à l’obligation de dédommagement, ni à justifier un refus de livraison.
PAIEMENT :
Les articles sont payables à la commande par paiement sécurisé via PayBox.. CIFAP se réserve le droit de suspendre toute commande et/ou livraison en cas de non paiement de toute somme due par le Client.
Des pénalités d’un montant égal au taux de base bancaire augmenté de deux points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de 10 jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet du paiement bancaire.
SATISFACTION – GARANTIE :
Possibilité de retour dans un délai de 8 jours, en port payé, des produits défectueux ou non-conformes. Tous les articles doivent être retournés en parfait état et dans leur emballage d’origine.
Le remboursement sera effectué dans les 8 jours sur la base de la facture. En cas d’erreur de notre part le remboursement du port vous sera également effectué.
Notre responsabilité ne saurait en aucun cas aller au-delà du remplacement pur et simple de la marchandise reconnue défectueuse.
Nous déclinons toute responsabilité concernant l’utilisation des produits CIFAP vendus sur le site BRICOPOLIR. Des instructions sont préconisées à titre indicatif et jointes au colis.
INFORMATIQUE ET LIBERTES :
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